2022년 프랑스의 원자력 안전 및 방사선 방호 상태에 대한 ASN 보고서 (RAPPORT DE L’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022)
본 보고서는 2022년 프랑스의 원자력 발전소에서 발생한 사고 및 사고 방지를 위한 행위자의 원칙에 대해 언급하고 있습니다.
L’ASN contribue à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décret et d’arrêté ministériel et en prenant des décisions réglementaires à caractère technique. Elle s’assure que la réglementation est claire, accessible et proportionnée aux enjeux.
L’ASN instruit l’ensemble des demandes d’autorisation individuelles des installations nucléaires. Elle accorde les autorisations, à l’exception des autorisations majeures des installations nucléaires de base (INB) telles que la création et le démantèlement. L’ASN délivre également les autorisations prévues par le code de la santé publique pour le nucléaire de proximité et accorde les autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives.